Beaucoup de communes ont fait le choix du report en 2014 de l’application du décret sur les rythmes scolaires. Quelques-unes ont fait le choix de l’application en 2013.
Pourtant, dans la plupart des cas, ces décisions ont été prises sans l’aval du conseil d’école.
On pourra s’interroger dès lors sur la place et le rôle des conseils d’école dans le futur…
Mépris de plus envers la communauté éducative de la part de notre administration qui multiplie les réunions avec les chargé-e-s de direction en leur intimant de faire des propositions d’ organisation sans la consultation des conseils d’école. Le décret précise effectivement dans son article 521-11 que le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire.
Or faut-il rappeler le décret 2009-553 sur le rôle du conseil d’école ? le conseil d’école établit le projet d’organisation de la semaine scolaire conformément aux articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l’éducation
Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école et notamment sur [… ] les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ; Les activités périscolaires […] ; Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’article L. 216-1 ; Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article L. 212-15.
Souvenons-nous qu’en début d’année, les équipes étaient sollicitées avec insistance pour organiser un conseil d’école sur la refondation, cette fois-ci étrangement, le conseil d’école n’a pas à être associé, à donner son avis, à présenter des suggestions, à donner son accord…
Il n’est pas trop tard pour que les équipes organisent des conseils d’école extraordinaires uniquement sur la question des rythmes, les mairies ont jusqu’au 30 mars pour statuer. Si elles ont déjà statué, il est cependant indispensable que l’ensemble de la communauté éducative s’exprime, échange, propose par la voie du conseil d’école. Résistons !
